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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICA PATRIMOINE
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GARANTIE ICA PLATINIUM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANTIE ICA PLATINIUM
ICA PATRIMOINE, SAS

Numéro de dépôt :
3723232
Date de dépôt :
22/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/03/2020
GARANTIE ICA PLATINIUM de ICA PATRIMOINE

Présentation de la marque GARANTIE ICA PLATINIUM

Déposée par voie électronique le 22 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICA PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GARANTIE ICA PLATINIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-17 du 30 avril 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICA PATRIMOINE domicilié(e) 4 IMP H PITOT - CS 35892 - 31506 - TOULOUSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 424 219 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICA PATRIMOINE domicilié(e) 4 IMP H PITOT - CS 35892 - 31506 - TOULOUSE CEDEX - France.

La marque GARANTIE ICA PLATINIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3723232.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTIE ICA PLATINIUM est expirée depuis le 22 mars 2020.

ICA PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : ICA PATRIMOINE INFORMER CONSEILLER ACCOMPAGNER , ICA TV , ICA 25 PLATINIUM GARANTIES , ICA CONNECT


ICA PATRIMOINE, SAS - 4 IMP H PITOT - CS 35892 - 31506 - TOULOUSE CEDEX - France - SIREN 512424219


ICA PATRIMOINE - 4 IMP H PITOT - CS 35892 - 31506 - TOULOUSE CEDEX - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Inscription le 26 juillet 2011 - Concession de licence n°554851 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-07-26

Inscription le 26 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°554850 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-07-26

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